Staffly Agency – Plateforme de mise en relation de personnel restauration & événementiel
Dernière mise à jour : 21 Janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/ CGV ») ont pour objet de définir :

• les modalités d’accès et d’utilisation du site internet : www.stafflyagency.com ;
• les conditions d’utilisation de la plateforme numérique Staffly Agency, accessible via le site web et, à terme, via une application mobile et/ou desktop (PC / Mac) ;
• les droits et obligations de Staffly Agency, des Clients professionnels et des Prestataires.

 

L’utilisation du site, de la plateforme ou de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

2. Présentation de la société

STAFFLY AGENCY

SAS au capital de 1 000 €

Siège social : 21 rue de Lyon, 75012 Paris

RCS Paris : 943 349 068

TVA intracommunautaire : FR48 943 349 068

Contact : contact@stafflyagency.com

3. Nature et périmètre du service

3.1 Rôle de Staffly Agency

Staffly Agency est une plateforme de mise en relation entre :

• des clients professionnels (restaurants, hôtels, traiteurs, agences événementielles, marques, entreprises)
• et des prestataires indépendants (hôtes / hôtesses, personnel de salle, bar, cuisine, événementiel).

Staffly Agency agit exclusivement comme intermédiaire technologique et organisationnel.

👉 Staffly Agency n’est ni employeur, ni co-employeur, ni donneur d’ordre, sauf contrat écrit spécifique contraire.

3.2 Absence de lien de subordination

Les Prestataires interviennent :

• en toute indépendance,
• sous leur responsabilité civile, sociale, fiscale et professionnelle,
• sans aucun lien de subordination juridique avec Staffly Agency ou le Client.
  
 Tout contrat de prestation ou de travail est conclu directement entre le Client et le Prestataire, Staffly Agency restant tiers à cette relation.

4. Accès à la plateforme – Création de compte

 

4.1 Accès exclusif via les outils Staffly Agency
⚠ Principe fondamental

Toute mise en relation entre Staffly Agency, ses Clients et ses Prestataires ne peut s’effectuer que :

• via le site internet officiel www.stafflyagency.com ;
• et/ou via la future application Staffly Agency (mobile et/ou PC/Mac).

❌ Toute tentative de mise en relation en dehors de ces outils (email direct, téléphone personnel, réseaux sociaux, tiers) constitue un contournement contractuel.

4.2 Conditions d’inscription

L’accès aux services est réservé :

• aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique ;
• ou aux personnes morales représentées par une personne habilitée.

Les informations fournies doivent être exactes, sincères et à jour.

Staffly Agency se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout compte en cas d’anomalie ou de manquement.

5. Fonctionnement des missions

5.1 Demande de mission

Toute demande formulée par un Client via la plateforme vaut :

• demande de mise en relation,
• acceptation des présentes CGU/CGV.

La mission n’est considérée comme confirmée qu’après validation écrite par Staffly Agency (email, plateforme ou application).

5.2 Responsabilité opérationnelle

Le Client s’engage à :

• fournir un cadre de travail conforme aux normes légales (sécurité, hygiène) ;
• communiquer toute modification (horaires, lieu, annulation).

Le Prestataire demeure seul responsable de l’exécution de la mission.

6. Tarifs – Facturation – Paiement

• Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT).
• Ils incluent :

mise en relation, gestion administrative, coordination et majorations éventuelles.

6.1 Paiement

Sauf conditions particulières :

• factures payables à réception ;
• délai maximal : 30 jours.

 6.2 Retard de paiement

Tout retard entraîne, de plein droit :

• pénalités de retard au taux légal majoré (10 %) ;
• indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

7. Annulation

7.1 Annulation Client

• Annulation à moins de 48 heures avant la mission : 100 % facturés.

7.2 Annulation Prestataire

Staffly Agency tentera, sans obligation de résultat, de proposer un remplacement.

8. Clause de non-contournement et non-sollicitation

8.1 Principe

Le Client s’interdit formellement :

• de contacter directement un Prestataire présenté par Staffly Agency ;
• de contractualiser hors plateforme ;
• de détourner la relation à des fins personnelles ou commerciales.

Cette interdiction s’applique pendant toute la relation contractuelle et durant 12 mois après la dernière mission.

8.2 Sanction

Toute violation entraîne une indemnité forfaitaire équivalente à :

👉 3 mois de prestations estimées, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.

9. Responsabilité

Staffly Agency ne saurait être tenue responsable :

• de la qualité ou de l’exécution des prestations ;
• des dommages causés par un Prestataire ;
• des litiges entre Client et Prestataire ;
• des interruptions ou dysfonctionnements techniques.

La responsabilité de Staffly Agency est strictement limitée à la mise à disposition de la plateforme.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la plateforme (logiciels, interface, base de données, contenus, marque) est la propriété exclusive de Staffly Agency.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11. Données personnelles – RGPD

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des services Staffly Agency. Droits : accès, rectification, suppression, opposition.


​

📧 contact@staffly-agency.com
  
 12. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et extérieur empêchant l’exécution des obligations.

13. Loi applicable – Juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. 


ANNEXE A

CONDITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES INDÉPENDANTS

Staffly Agency – Mise en relation restauration & événementiel

1. Présentation et objet

La présente annexe a pour objet de définir les conditions spécifiques applicables aux Prestataires Indépendants (ci-après les « Prestataires ») utilisant la plateforme Staffly Agency, accessible via le site internet www.stafflyagency.com et, à terme, via l’application mobile et/ou desktop (PC / Mac).
Elle complète et fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) de Staffly Agency.

En cas de contradiction, les CGU/CGV prévalent.

2. Nature du service proposé par Staffly Agency

Staffly Agency est une plateforme de mise en relation professionnelle permettant aux Prestataires Indépendants :

• de proposer leurs services dans les domaines de la restauration, de l’hôtellerie et de l’événementiel ;
• d’être mis en relation avec des Clients professionnels à la recherche de compétences ponctuelles ou récurrentes.

Staffly Agency agit exclusivement en qualité d’intermédiaire et de facilitateur technologique.
👉 Staffly Agency n’est ni employeur, ni donneur d’ordre, ni partie au contrat conclu entre le Prestataire et le Client.

3. Statut du Prestataire – Indépendance totale

3.1 Absence de lien de subordination

Le Prestataire intervient :

• en qualité de travailleur indépendant ;
• sans aucun lien de subordination juridique, économique ou organisationnelle :
• ni avec Staffly Agency,
• ni avec le Client.
  
 Le Prestataire demeure libre :

• d’accepter ou de refuser toute mission,
• de fixer ses conditions (tarifs, disponibilités),
• d’exercer son activité auprès de tout autre client ou plateforme.

3.2 Reconnaissance expresse du statut indépendant

En utilisant la plateforme, le Prestataire reconnaît expressément :

• disposer d’un statut juridique valide lui permettant d’exercer une activité indépendante ;
• ne pouvoir revendiquer aucun statut salarié, avantage assimilé ou protection liée au droit du travail :
• à l’encontre de Staffly Agency,
• ou à l’encontre des Clients.

Aucune exclusivité n’est imposée au Prestataire.

4. Conditions d’accès aux services

4.1 Capacité juridique

Le Prestataire doit être :

• une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique ;
• ou une personne morale représentée par une personne habilitée. Les services sont strictement réservés à un usage professionnel.

4.2 Autorisation de travail

Le Prestataire garantit :

• être autorisé à travailler sur le territoire français ;
• disposer de documents valides (carte d’identité, titre de séjour, autorisation de travail le cas échéant).

Il s’engage à informer Staffly Agency de tout changement affectant sa situation administrative ou légale.

4.3 Situation vis-à-vis d’un employeur tiers

Si le Prestataire exerce par ailleurs une activité salariée, il garantit :

• ne pas être soumis à une clause d’exclusivité ou de non-concurrence incompatible avec son activité indépendante ;
• respecter l’ensemble de ses obligations contractuelles vis-à-vis de son employeur.

5. Création et gestion du profil Prestataire

5.1 Inscription

Pour créer un compte Prestataire, les informations suivantes doivent être fournies de manière exacte, sincère et à jour :

• identité complète (conforme aux documents officiels) ;
• adresse email et numéro de téléphone ;
• adresse de domiciliation ou de facturation ;
• numéro SIRET ou justificatif d’immatriculation ;
• RIB / IBAN ;
• tarif horaire ou journalier souhaité ;

 • compétences et expériences professionnelles;
• Attestation auto entrepreneur à jour.

Staffly Agency se réserve le droit de demander tout document justificatif complémentaire.

5.2 Exactitude des informations

Le Prestataire est seul responsable des informations publiées sur son profil. Toute information erronée, trompeuse ou frauduleuse pourra entraîner :

• la suspension,
• ou la suppression définitive du compte, sans indemnité.

6. Fonctionnement des missions

Les missions proposées via la plateforme sont :

• librement consultables ;
• librement acceptées ou refusées par le Prestataire.

Une fois acceptée, la mission constitue un engagement contractuel direct entre le Prestataire et le Client.

Staffly Agency n’intervient pas dans :

• la négociation finale des conditions 
• l’exécution de la prestation ;
• les éventuels litiges.

7. Responsabilités du Prestataire

Le Prestataire est seul responsable :

• de la bonne exécution de la mission ;
• du respect des règles d’hygiène, de sécurité et des obligations légales applicables ;
• des dommages qu’il pourrait causer dans le cadre de son activité.

Il garantit être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.

8. Obligations sociales, fiscales et administratives

Le Prestataire reconnaît être seul responsable :

• de ses déclarations sociales et fiscales ;
• du paiement de l’ensemble des cotisations, impôts et taxes ;
• de la conformité de son activité au regard de la législation en vigueur. Staffly Agency ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un manquement à ces obligations.

9. Encaissement et paiements

Selon le fonctionnement défini par Staffly Agency :

• la plateforme intervient comme facilitateur d’encaissement pour le compte du Prestataire ;
• sans aucun lien de subordination employeur/employé.

Staffly Agency n’est pas responsable :

• d’un retard de paiement imputable au Client,

• d’un litige relatif au montant facturé.

 

10. Interdiction de contournement

Le Prestataire s’engage à ne pas contourner la plateforme en entrant directement en relation avec un Client présenté par Staffly Agency en dehors des outils officiels (site ou application), pendant toute la durée de la relation et 12 mois après la dernière mission.

Toute violation pourra entraîner :

• la suppression immédiate du compte,
• des poursuites contractuelles,
• une indemnisation forfaitaire.

11. Suspension – Résiliation

Staffly Agency se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte Prestataire, sans préavis, en cas de :

• manquement grave aux présentes conditions ;
• comportement préjudiciable à la plateforme ou aux Clients ;
• fraude ou fausse déclaration.

 

12. Droit applicable

La présente annexe est régie par le droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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